Les prix élevés de l'électricité pèsent particulièrement sur la compétitivité des entreprises industrielles fortement consommatrices et exposées à la concurrence internationale. Le projet de loi n° 8774 vise à réduire temporairement ce désavantage de coût, tout en préservant les incitations à l'électrification et à la décarbonation de l'industrie luxembourgeoise.
S'inscrivant dans les mesures de l'Accord Tripartite du 8 juin 2026 (Resilienzpak 2026) et dans le cadre européen CISAF (« Clean Industrial Deal State Aid Framework »), ce nouveau régime d'aides combine ainsi un soutien temporaire aux coûts d'électricité avec des engagements d'investissement en faveur de la décarbonation au Luxembourg.
Le dispositif a notamment pour objectif :
d’alléger temporairement les coûts d’électricité des entreprises éligibles sur la période 2026 à 2029 ;
de préserver leur compétitivité et de maintenir leurs activités de production au Luxembourg ;
de soutenir la transition énergétique en liant l’aide à des investissements de décarbonation au Luxembourg.
Informations sur l'aide :
Période couverte: coûts d'électricité supportés du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029.
Date limite pour déposer la demande :
Demande 2026 : dépôt au plus tard le 15 novembre 2026.
Demandes 2027-2029 : selon la modalité choisie, dépôt possible au plus tard le 31 mars de l'année concernée (demande anticipée) ou au plus tard le 31 mars de l'année suivante.
Note : Le présent régime d'aides repose actuellement sur un projet de loi encore soumis à la procédure législative. Les demandes d'aide ne pourront être traitées qu'après l'adoption et l'entrée en vigueur de la loi. Certaines modalités et conditions d'obtention de l'aide sont susceptibles d'évoluer dans l'attente du texte définitif.
Pourquoi participer ?
Lors de cette session d'information, le ministère de l'Économie et la Fedil présenteront :
le contexte et les objectifs du régime ainsi que les principaux critères d'éligibilité ;
les modalités de calcul de l'aide et les obligations de décarbonation associées ;
le calendrier, les pièces à fournir et les modalités de soumission
À qui s'adresse ce webinaire
Le webinaire s’adresse aux entreprises régulièrement établies au Luxembourg, fortement consommatrices d’électricité et actives dans l’un des secteurs présentant un risque élevé énumérés à l’annexe I des Lignes directrices CEEAG 2022 (2022/C 80/01). Ces secteurs comprennent notamment certaines activités de la chimie, de la sidérurgie et de la métallurgie, du verre et des matériaux, du papier, des plastiques et d’autres industries manufacturières. L’éligibilité est appréciée sur la base du code NACE précis de l’activité concernée.
